GÉNÉRALITÉS
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de L’Entreprise Ouverte. Toute commande d’œuvres d’art implique donc de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui sont expressément acceptées par L’Entreprise Ouverte.
L’entreprise Ouverte se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.
CARACTÉRISTIQUES PRODUITS
Les produits vendus sur le site www.boutique-l’entreprise-ouverte.com sont :
- Des photographies d’art, signées par leurs auteurs et éditées en série limitée.
- Des photographies d’art, non signées et éditées en série limitée.
- Des statuts signées par leurs auteurs et éditées en série limitée.
- Des statuts, non signées et éditées en série limitée.
- Des objets d’art personnalisés signés par leurs auteurs et édités en série limitée.
- Des objets d’art personnalisés non signées et éditées en série limitée.
SIGNATURE
L’Entreprise ouverte se réserve le droit d’envoyer ultérieurement et par courrier séparé l’étiquette autocollante sur laquelle figurent les détails de l’édition et la signature de l’artiste.
PRIX
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par L’Entreprise Ouverte. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de L’Entreprise Ouverte par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : 220 chemin de Crécy, 77100 Mareuil lès Meaux, et pour en demander le remboursement.
L’Œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’Œuvre voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Les Œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises et/ou remboursées.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par L’Entreprise Ouverte, de l’Œuvre retournée en parfait état.
REMBOURSEMENT
Le remboursement des oeuvres sont effectuées dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des oeuvres par le client.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port à l’international restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tel : (+33) 01 80 90 93 93
mail : galerie-leo@lentreprise-ouverte.fr
adresse : 220 chemin de Crécy, 77100 Mareuil lès Meaux
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres proposées par L’Entreprise Ouverte sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre originale ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’œuvre elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Le client a cependant le droit de revendre l’œuvre qu’il a achetée.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet http://www.boutique-lentreprise-ouverte.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages – intérêts que L’Entreprise Ouverte estimerait être en droit de réclamer.
De même, L’Entreprise Ouverte pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages – intérêts pour le client.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à L’Entreprise Ouverte. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : galerie-leo@lentreprise-ouverte.fr
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DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.